Le II de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou numérique, dans les zones où une forte présence d’animaux sauvages nocturnes a été recensée, et où la présence de ces publicités serait de nature à nuire à la biodiversité. »
« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la protection de la biodiversité. La pollution lumineuse de façon générale, propagée récemment par les écrans lumineux publicitaires, est une source importante de perturbation, pour le cycle biologique des animaux sauvages et une menace pour la préservation de certaines espèces. En effet, leur rythme biologique, calqué sur le jour et la nuit, se retrouve perturbé par la présence de sources lumineuses, en ville et de plus en plus hors des villes. Pour certaines espèces comme les chauve-souris, la pollution lumineuse est de nature à décaler leurs périodes de chasse ou de reproduction, et donc à accélérer leur disparition, voire, pour certaines populations, leur extinction. »
« Aussi, nous souhaitons donner la possibilité aux communes d’interdire la publicité lumineuse dans les zones où une forte présence d’animaux aurait été recensée, afin de ne pas perturber leur cycle biologique, et donc de garantir la survie des espèces. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.