Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
« En raison de la répétition de plus en plus fréquente des épisodes de sècheresse, et du fait que chaque année qui vient risque d’être plus chaude que la précédente, le critère retenu semble trop large et aurait pour conséquence de rendre trop systématique la déclaration de catastrophe naturelle de sècheresse. »
« Le risque serait dès lors d’entrainer une forte augmentation des primes d’assurance qui empêcherait de nombreux particuliers de s’assurer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.