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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4 · titre · déposé le 5 avril 2023

Rédiger ainsi le titre

Déposé par Jérôme Guedj et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« portant diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre cohérent le titre de la proposition de loi avec sa modeste ambition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.