Non soutenu
Amendement n°549 · titre · déposé le 6 avril 2023
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Justine Gruet et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rédiger ainsi le titre :
« portant diverses mesures pour garantir l’autonomie des personnes vulnérables à domicile ».
« Après le débat sur les retraites mal ficelé, la représentation nationale est appelée à travailler sur une proposition de loi dont l’objectif très ambitieux serait de « bâtir la société du bien vieillir en France ». »
« Bâtir une société du bien vieillir est fondamental dans notre pays. »
« Il s’agit d’un projet majeur sur lequel un débat de fond doit pouvoir être mené. »
« Or, ce n’est pas le cas de l’actuelle proposition de loi dont le fond ne correspond pas au titre. »
« Le législateur regrette cette astuce de communication et propose d’en modifier le titre afin qu’il puisse correspondre davantage à une ambition plus modeste. »
« C’est la raison pour laquelle le législateur souhaite modifier le nom de cette proposition de de loi de sorte qu’elle porte à l’avenir sur « diverses mesures pour garantir l’autonomie des personnes vulnérables à domicile ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.