Non soutenu
Amendement n°351 · titre · déposé le 6 avril 2023
Au titre, après le mot
Déposé par
Stéphane Viry et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Au titre, après le mot :
« portant »,
insérer le mot :
« quelques ».
« Les professionnels du grand âge, les personnes âgées et dépendantes, mais aussi leurs familles, attendent depuis de nombreuses années un engagement et un investissement massifs pour répondre aux nombreux défis et enjeux du vieillissement. Promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017, la loi « grand âge » qui devait révolutionner notre système n’a jamais vu le jour. Hélas ! Afin d’y pallier, les députés issus des bancs de la majorité présidentielle ont déposé cette proposition de loi. »
« 6 ans d’attente pour arriver à cela, ce n’est pas sérieux et ce n’est pas ce que l’on attend d’une réelle loi sur le Grand âge. Cette proposition de loi ne traite pas des causes profondes, mais seulement des conséquences qui sont le résultat de l’absence de réelles politiques menées par le Gouvernement sur le sujet. »
« L’article 40 de notre Constitution disposant que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique », un tel texte, par nature, ne pouvait pas être ambitieux. »
« Ainsi, la question des ressources humaines, la filière des aides à domicile, l’isolement des personnes âgées, le reste à charge pour les patients, le financement de la dépendance, les différences territoriales de prise en charge, la formation des personnels… tant de sujets peu ou pas abordés dans cette proposition de loi. Une autre copie devra être rendue afin de soigner réellement les maux du bien vieillir en France. »
« L'objet de cet amendement est donc de clarifier le titre de cette proposition de loi avec son contenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.