Rédiger ainsi le titre :
« portant diverses mesures de soutien à l’autonomie ».
« Malgré la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, aucune véritable »
« politique publique de soutien à l’autonomie n’a été mise en œuvre. Les mesures se »
« limitent trop souvent au grand âge et au bien vieillir : c’est encore le cas pour la »
« présente proposition de loi. »
« Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie »
« de toutes et tous : l’objectif doit être de bâtir une société où chacun peut faire valoir »
« ses droits, exercer pleinement sa citoyenneté et vivre selon ses choix, ses préférences »
« et ses habitudes, peu importe son âge, son handicap, son état de santé et son lieu »
« de vie. »
« Cet amendement vise donc à modifier le titre de la proposition de loi pour élargir »
« son cadre – d’autant plus que plusieurs de ses dispositions concernent directement »
« les personnes en situation de handicap, sans qu’elles soient explicitement citées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.