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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°47 · article 1er ter · déposé le 5 avril 2023

À la fin, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer aux mots :

« national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »

les mots :

« de ressources probantes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à tenir compte de l'adoption en commission d'un amendement renommant le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques en centre de ressources probantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.