À la fin, substituer aux mots :
« preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« ressources probantes ».
« Le présent amendement vise à corriger la dénomination du centre de ressources probantes suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales remplaçant « centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » par « centre national de ressources probantes ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.