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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°454 · article 1er ter · déposé le 6 avril 2023

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Déposé par Jean-Luc Warsmann · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit d'un amendement de conséquence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.