Rejeté
Amendement n°575 · article 1er ter · déposé le 6 avril 2023
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Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
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« en vue, notamment, de s’assurer qu’elle ne fait pas double emploi avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ».
« Au regard des différentes missions de la CNSA, on peut légitimement se demander ce que va concrètement apporter création d’une Conférence nationale de l’autonomie. En effet, s’il y a besoin d’améliorer la politique de prévention et de soutien en cas de perte d’autonomie, pourquoi cela ne pourrait-il pas être fait au sein de la CNSA ? Cette question se pose d’autant plus que la création d’un nouvel organisme risquerait de complexifier la politique de soutien aux personnes âgées ou malades. »
« Par ailleurs, cet article semble omettre de préciser le rôle, les missions et le pouvoir de cette conférence sur les acteurs du grand âge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.