Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°874 · titre · déposé le 6 avril 2023

Au titre, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer aux mots :

« bâtir la société du bien-vieillir en France »,

les mots :

« réorganiser la transition démographique, la perte d’autonomie et le vieillissement de la population française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le « bien vieillir » fait partie du vocabulaire de la « novlangue disruptive » qui n’est pas digne de l’écriture de la loi. »

« L’usage de vocabulaire tendant à rendre l’expression écrite à la mode et dans l’air du temps ne donne pas de force au texte de loi mais aura comme seule conséquence de très vite dater le texte et de ne pas lui donner la portée intemporelle que nous sommes en droit d’attendre d’un tel texte. »

« Le souci louable ou non de faire de la communication à tout prix doit se placer derrière le devoir d’écrire la loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.