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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1184 (Rect) · article 11 quinquies · déposé le 7 avril 2023

Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« afin de faire de la lutte contre la maltraitance institutionnelle un objectif national. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est aujourd’hui essentiel de mettre en place des politiques publiques de prévention de la maltraitance institutionnelle. »

« Le temps passé auprès des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux doit être un élément central dans la mise en œuvre de cette stratégie. Le résident doit être replacé au centre des préoccupations. Les professionnels font un travail formidable au quotidien auprès des patients mais manque cruellement de moyens pour exercer leur métier dans de bonnes conditions. »

« La détermination de ce ratio en est le gage, ce rapport doit donc en évaluer la faisabilité. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.