Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°1296 · après l'article 13 quater, insérer l'article suivant · déposé le 7 avril 2023

Amendement n°1296 — Après l'article 13 quater, insérer l'article suivant

Déposé par Jérémie Patrier-Leitus et 5 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.