Non soutenu
Amendement n°17 · article 2 · déposé le 27 avril 2023
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il veille au développement et au soutien actif à la filière nucléaire. »
« Soutenir la filière nucléaire française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.