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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°223 · article 30 ter · déposé le 12 mai 2023

À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« une fois au cours de sa scolarité »

les mots :

« au moins une fois tous les trois ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de renforcer la sensibilisation à la sécurité civile prévue par l’article 30 bis en instaurant au moins une fois tous les 3 ans une journée de sensibilisation plutôt qu’une fois au cours de la scolarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.