À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot

Déposé par Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« civile »,

insérer les mots :

« , dispensée par les acteurs de la sécurité civile, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser les modalités de mise en place de la journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile en précisant qu’elle est dispensée par les acteurs de la sécurité civile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.