Adopté
Amendement n°318 · article premier · déposé le 12 mai 2023
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communes forestières, ».
« Les élus des communes forestières doivent pouvoir être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Ils ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.