I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« cartographie »

le mot :

« carte ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :

« au »,

le mot :

« le ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.