Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Le 2° de l’article L. 322‑1 du code forestier est complété par les mots : « et le sylvopastoralisme ». »
« Cet amendement a pour objet d'inscrire le développement du sylvopastoralisme parmi les actions mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives des communes forestières et l'Office national des forêts. »
« Il vise ainsi à préciser le rôle, les compétences et les actions des chambres d’agriculture en matière de développement des activités associant agriculture et forêt. »
« Le sylvopastoralisme désigne l’intégration d’une activité d’élevage au sein d’espaces boisés. Il répond à des objectifs à la fois forestiers et pastoraux. Il peut notamment jouer un rôle important en matière de prévention des incendies : la végétation inflammable est consommée par les animaux qui participent au débroussaillement et contribuent à maintenir des espaces ouverts, permettant ainsi de prévenir et atténuer l'effet des incendies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.