Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°38 · article 23 · déposé le 15 mai 2023

À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. »

« Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. »

« C’est pourquoi, il est proposé de rendre possible les réquisitions sur le motif des compétences professionnelles ou techniques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.