Rejeté
Amendement n°38 · article 23 · déposé le 15 mai 2023
À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot
Déposé par
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…