À la quarante-cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la note de bas de page suivante

Déposé par Le Gouvernement · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la quarante-cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la note de bas de page suivante :

« Le standard F5 du Rafale sera développé pendant cette loi de programmation militaire. Il comprend notamment le développement d’un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser le contenu du standard F5 du Rafale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 50 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°1646 · séance du 25 mai 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée