Adopté Scrutin public ordinaire n°1646 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

50pour

9abst.

0contre

59 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	27	0
Rassemblement National	abstention	4	8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	1
Les Républicains	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Xavier Batut	RE	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	abstention
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Vincent Bru	Dem	pour

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Au mot près Le débat

Là encore, j’ai donné des éléments de réponse en commission. Premièrement, la cible de trente-cinq A400M d’ici à 2030 est un objectif minimal. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Il est satisfait, mais je vais vous dire pourquoi de manière plus précise. Je l’ai mentionné au détour d’une phrase tout à l’heure et c’est absolument primordial : plusieurs A400M vont être dédiés à certaines zones géographiques… M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme