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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°331 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« Enfin, une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps leur permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires du quotidien, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les infrastructures bâtimentaires de vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux tels que le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore de peinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par des procédures administratives trop lourdes. La mise à disposition d’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pour réaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solution souvent évoquée par les principaux concernés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 20 voix pour, 37 contre

Scrutin public n°1640 · séance du 25 mai 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée