Rejeté Scrutin public ordinaire n°1640 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

20pour

3abst.

37contre

60 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	29	0
Rassemblement National	pour	20	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	1
Les Républicains	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	contre
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Benoît Bordat	RE	contre
Clara Chassaniol	RE	contre
Yannick Chenevard	RE	contre

10 sur 61 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’ai pas le niveau de M. Lachaud, vous savez. C’est beaucoup de travail, mais j’apprends ! M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Permettez-moi d’intervenir sur l’ensemble des amendements relatifs à l’alinéa 33 et à la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 734 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme