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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°360 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement dit, les coopérations européennes doivent être des exceptions circonstanciées à une urgence et à l’absence de solution nationale, pas une règle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 23 voix pour, 43 contre

Scrutin public n°1666 · séance du 26 mai 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées