Rejeté Scrutin public ordinaire n°1666 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

23pour

1abst.

43contre

67 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	29	0
Rassemblement National	pour	15	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0	0
Les Républicains	contre	0	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
Christophe Bentz	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Vincent Bru	Dem	contre
Eléonore Caroit	RE	contre

10 sur 68 — afficher tout

Au mot près Le débat

M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 878 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme