Rejeté
Amendement n°385 · article 20 · déposé le 17 mai 2023
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« s’applique »,
insérer les mots :
« au minimum ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et détermine la durée de l’obligation selon les fonctions précédemment exercées par le militaire ».
« Amendement de repli. La « durée de péremption » des compétences acquises varie grandement d’une fonction à l’autre. Ainsi, dans le domaine du cyber il résulte des auditions menées au sein de la commission défense qu’au bout de quelques années, le risque de divulgation d’informations critiques était fortement diminué de par l’évolution des techniques. En revanche, un pilote de chasse sur un appareil donné sera toujours en mesure de former des pilotes sur ce même appareil des décennies plus tard. Cet amendement propose donc de moduler la durée de l’obligation de déclaration en fonction des fonctions précédemment exercées, tout en maintenant une durée de dix années minimales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.