À l’alinéa 2, après le mot :
« déclaration »
insérer le mot :
« préalable ».
« Il s'agit d'un amendement de précision en vue de s'assurer que la déclaration auprès du ministre de la Défense sera bien faite en amont de la prise de poste d'un ancien militaire au sein d'un environnement professionnel qui pourrait s'avérer incompatible avec ses anciennes fonctions, responsabilités et connaissances obtenues dans le cadre de son métier de militaire. »
« L'objectif de cet amendement est naturellement de laisser l'ancien militaire libre de choisir sa carrière tout en s'assurant que les intérêts de la France seront bien protégés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.