À l’alinéa 6, après le mot :
« l’intéressé »
insérer les mots :
« d’informations ou ».
« Cet amendement vise à ce que la possibilité d’une divulgation d'informations soit également perçus comme une donnée sensible, et qui, entre les mains de personnes mal intentionnées, peut constituer un réel risque pour nos militaires et dont peut découler une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.