Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°504 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« Rafale »

insérer les mots :

« vers le standard F5, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser l’évolution du Rafale vers le passage au standard F-5, essentiel pour notre Armée de l’Air et de l'Espace dans un contexte international aussi mouvementé et, surtout, à l’heure où il est question d’évoluer vers le « tout Rafale ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 43 voix pour, 109 contre

Scrutin public n°1602 · séance du 23 mai 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée