Rejeté Scrutin public ordinaire n°1602 · 23 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

43pour

2abst.

109contre

154 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	66	0
Rassemblement National	pour	43	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	12	0
Les Républicains	contre	0	11	1
Horizons et apparentés	contre	0	9	0
Écologiste - NUPES	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Franck Allisio	RN	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Xavier Batut	RE	contre
Valérie Bazin-Malgras	LR	contre
José Beaurain	RN	pour
Belkhir Belhaddad	RE	contre

10 sur 155 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je commencerai par remercier l’ensemble des intervenants précédents pour la précision avec laquelle ils ont abordé le débat, car nos échanges sur ces questions sont écoutés avec attention. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Ensuite, il a été entendu, lors de mes échanges avec M. Roussel, que l’argent mis sur la table ne servait pas à durcir la dissuasion, mais à la maintenir à niveau pour qu’elle demeure dissuasive. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 393 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme