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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°998 · article 5 · déposé le 17 mai 2023

Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« carburants opérationnels »

les mots :

« énergies opérationnelles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. »

« Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination du Service des essences des armées en Service de l'énergie opérationelle. Les armées prennent leur part dans la nécessaire transition écologique. Le fait de ne prendre en compte que la hausse du prix des carburants pourrait faire reculer cette juste évolution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 53 voix pour, 11 contre

Scrutin public n°1694 · séance du 30 mai 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées