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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1347 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« le New Space »,

les mots :

« les initiatives relatives au New Space que l’État soutiendra financièrement, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser les initiatives privées dans le « New Space », cet écosystème émergent du spatial. A titre d’exemple, en 2018, l’entreprise Unseenlabs a ainsi obtenu un financement auprès de Definvest, le fonds géré par Bpifrance pour le compte de la DGA, pour son projet de surveillance maritime via des nano-satellites. Sans cet investissement de l’Etat, des centaines d’initiatives privées de la sorte resteront lettre morte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.