Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes :
« Les armées maintiendront, pour chaque type de munitions, un niveau de stocks permettant de faire face à au moins quatre-vingt-dix jours d’engagement. Ce niveau s’appréciera au regard du retour d’expérience des conflits récents de telle nature. »
« Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’Etat assure des stocks non pas en volume, mais en volume de production. Celui-ci évoluerait donc en fonction de l’évolution des moyens de production de la BITD française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.