Compléter l’alinéa 57 par les mots

Déposé par Isabelle Santiago et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 57 par les mots :

« Dans le cas où la France serait engagée, directement ou indirectement, dans un conflit durable, l’État mobilisera la BITD pour être en capacité de constituer rapidement des stocks de munitions. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’Etat prenne en charge la constitution des stocks de munitions dans le cas où la France serait associée à un conflit durable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.