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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1381 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :

« La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique son rôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à placer la France comme nation-cadre de l’OTAN, c’est-à-dire une puissance d’équilibre capable de mener avec des alliés européens et otaniens des partenariats autour d’elle. Cette notion de « nation-cadre », présenté au sein de l’OTAN en 2013, a été adopté par l’Alliance en 2014 au sommet de Newport. Une analyse du CSS (centre les études de sécurité) montre que l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni peuvent être considérés comme des nations-cadres en raison de leur voisinage direct qui leur est fortement dépendant en matière de défense. La France commence, elle aussi, à multiplier les coopérations européennes. En témoigne l’accord intergouvernemental « CAMO » entre la France et la Belgique, entré en vigueur en 2019, qui permet notamment à nos voisins belges de mandater la France pour passer des marchés d’acquisition de matériel en son nom et pour son compte »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 37 voix pour, 13 contre

Scrutin public n°1664 · séance du 26 mai 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées