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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1384 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Avant la dernière phrase de l’alinéa 63, insérer les deux phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase de l’alinéa 63, insérer les deux phrases suivantes :

« L’entraide entre les pays européens devra être accrue, notamment en matière de partage de l’information. L’articulation entre les deux échelons, national et européen, apparaît ainsi essentielle. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la teneur de la coopération européenne en matière de cyberdéfense. Actuellement, la solidarité européenne dans ce domaine favorise de bonnes pratiques, mais il faut encore aller plus loin. L’articulation entre les deux échelons est nécessaire, tout en conservant une souveraineté nationale en matière sécuritaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.