Adopté
Amendement n°1480 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 62 :
« Les programmes en coopération sont pertinents pour se doter de capacités militaires communes, en favorisant l’interopérabilité opérationnelle et en mutualisant les financements, en particulier quand l’acquisition de ces capacités auprès la BITD française ne permet pas d’atteindre des coûts soutenables et des délais cohérents avec les besoins opérationnels. »
« Cet amendement vise à préciser l’intérêt des programmes en coopération. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1665
· séance du 26 mai 2023
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