Adopté Scrutin public ordinaire n°1665 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

68pour

0abst.

0contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	29
Rassemblement National	pour	15
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3
Les Républicains	pour	3
Horizons et apparentés	pour	2
Écologiste - NUPES	pour	2

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Xavier Batut	RE	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Eléonore Caroit	RE	pour

10 sur 69 — afficher tout

Au mot près Le débat

M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 878 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme