Adopté
Amendement n°1505 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Au début de l’alinéa 63, ajouter la phrase suivante
Déposé par
Cyrielle Chatelain et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…