Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1505 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Au début de l’alinéa 63, ajouter la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 63, ajouter la phrase suivante :

« Pour répondre aux besoins de ses forces armées et afin que les armées européennes se dotent de matériel européen, la France proposera des partenariats industriels militaires aux autres États européens. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés Châtelain, Pic et Lachaud proposent de renforcer les partenariats industriels militaires entre la France et les autres pays européens afin que les armées européennes puissent se doter de matériel européen. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 45 voix pour, 29 contre

Scrutin public n°1668 · séance du 26 mai 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée