Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser les investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il est souhaitable que le secteur de la défense soit traité favorablement dans le cadre de la taxonomie européenne de la finance durable. »
« L’application problématique et inappropriée de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance conduit à terme à priver les entreprises européennes de la défense et de la sécurité du bénéfice de certains services financiers et assurantiels ; »
« Il n’y a pourtant aucune raison d’exclure a priori un secteur industriel, quel qu’il soit, d’une démarche de développement durable ; »
« Pourtant, certains travaux techniques de la Commission européenne sur l’établissement d’un écolabel pour les produits financiers de détail envisagent d’exclure de ce dernier les entreprises dont 5 % ou plus du chiffre d’affaires est constitué par des activités de production ou de vente d’armes conventionnelles ou d’équipements militaires « utilisés pour le combat ». »
« Il appartient aux autorités française de lutter fermement contre un tel projet inconsidéré qui risque de ruiner la capacité de financement des entreprises de la BITD française et européenne. »
« Il s’agit d’un objectif politique et diplomatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1623
· séance du 24 mai 2023
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