Adopté Scrutin public ordinaire n°1623 · 24 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

94pour

3abst.

22contre

119 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	64	0	0
Rassemblement National	contre	5	20	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	11	0	0
Horizons et apparentés	pour	5	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Les Républicains	pour	4	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	2

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Franck Allisio	RN	contre
David Amiel	RE	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
José Beaurain	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	pour

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est un bon débat, qui résulte de notre histoire, des programmes passés. Je répondrai d’abord, monsieur Lachaud, à votre question de tout à l’heure sur le MCO des catapultes actuelles. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les dispositifs relatifs aux investissements étrangers en vigueur sont efficaces, je peux en témoigner en tant qu’acteur dans ce domaine depuis un an. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 436 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme