Adopté
Amendement n°1551 · article 9 · déposé le 17 mai 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« chargé des armées »,
les mots :
« de la défense ».
« Amendement de clarification rédactionnelle. L'usage dans le code de la défense est la désignation "ministre de la défense". Cela est également cohérent avec la rédaction retenue aux articles 3 et 6 du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.