Retiré
Amendement n°81 · article 9 · déposé le 15 mai 2023
Amendement n°81 — Article 9
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.