Adopté
Amendement n°1558 · article 9 · déposé le 17 mai 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la bonne adéquation aux objectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyens prévus »,
les mots :
« l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués ».
« Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence. Il s'agit de reprendre la même formulation qu'à l'article 7. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.