Adopté
Amendement n°1555 · article 9 · déposé le 17 mai 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale et des forces armées ».
« Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence. »
« L'appellation "défense nationale et des forces armées" renvoie à la seule commission de la défense de l'Assemblée nationale. »
« Or, l'article 9 évoque également la commission permanente du Sénat en charge de la défense. »
« L'amendement reprend la formulation des articles 8 et 9 bis : "commissions permanentes (...) chargées de la défense". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.