Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »
« Le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale. Il est l’organe de consultation des réservistes militaires et un lieu d’échange sur toute question d’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur la réserve. Conformément à la proposition n°1 du rapport d'information sur les réserves de 2021 réalisé par l'auteur du présent amendement, ce dernier propose de renforcer la contribution du CSRM à la montée en puissance de la réserve opérationnelle en y augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés, en veillant à l’organisation de réunions régulières et programmées, ainsi qu’en animant et en créant des groupes de travail en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.