À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« mais aussi en dessous de ce seuil »
le mot :
« et ».
« L'amendement vise à préciser le sens de la première phrase de l'alinéa 19, suite aux modifications réalisées en commission. La suppression des mots "mais aussi en dessous de ce seuil" permet de »
« clarifier la phrase, le mot "seuil" portant à confusion dans la formulation actuelle. »
« Aussi, l'amendement conserve les trois cas d'utilisation des forces spéciales : conflits majeurs déclarés, menace pour la Nation et actions hybrides. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.