Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. »
« Cet amendement a pour objectif de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements des industriels de la défense par la mise en place de mesures incitatives visant à encourager la recherche et l'innovation en matière de recyclage des matériaux. Les activités de défense ont traditionnellement été associées à une empreinte environnementale significative en raison de l'utilisation de matériaux et de ressources non renouvelables. En favorisant le recyclage des matériaux, on peut réduire les impacts environnementaux tout en préservant les ressources naturelles précieuses. »
« La mise en place de mesures incitatives telles que des crédits d'impôt, des subventions ou des partenariats public-privé dans le domaine de la recherche et de l'innovation en matière de recyclage permettrait de stimuler le développement de technologies plus durables et efficaces. Cela encouragerait les industriels de la défense à investir dans des processus de recyclage plus avancés, permettant ainsi de réutiliser les matériaux existants et de réduire la dépendance aux matières premières nouvellement extraites. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.