I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« avec des pays proches »,
les mots :
« européens ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , notamment avec des pays limitrophes ».
« L’amendement vise en premier lieu à préciser la notion de « pays proches » par une vision »
« européenne, et, en second lieu, à inciter à un partenariat avec des pays limitrophes de la France, »
« dans le cadre de la création d’une filière de petit calibre, »
« La filière de munitions de petit calibre en France (munitions de moins de 20 mm) a été abandonnée »
« en 1999 au profit d'achats sur le marché international, très compétitif. »
« Le rapport sur les stocks de munitions, a permis, au travers des auditions, de souligner les enjeux de »
« la création d’une filière de petit calibre. La possession d'une filière de petit calibre sur le territoire »
« national ou avec un pays européen, notamment avec des pays limitrophes, permettrait de garantir »
« l'approvisionnement en munitions en cas de conflit de haute intensité. En effet, pour les munitions »
« de 5,56mm, qui servent notamment au HK416, la France se fournit actuellement auprès de pays »
« extérieurs à l’Union Européenne dont les États-Unis, le Brésil, le Royaume-Uni ou encore Israël. »
« L’intérêt de la création d’une filière de petit calibre sur le territoire français ou européen serait de »
« garantir un approvisionnement de nos forces armées en cas de crise »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
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